I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGVPS ») s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits et/ou de prestations de services (soins, bons cadeaux, forfaits) conclues en ligne via le site internet cc-holistic.beauty.ch (ci-après « le Site ») ou directement à l'institut, entre CC Holistic Beauty (ci-après « l’Institut ») et tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

1.2. L’Institut est domicilié à Bahnhofstrasse 47, 1797 Münchenwiler, et est géré par Mme Carola Marlene Gonzalez Pumar.

 1.3. Toute réservation ou achat implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGVPS. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGVPS avant de valider sa commande/réservation.

Article 2 – Prix

2.1. Les prix des produits et prestations sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et s'entendent HT, l'Entreprise n'étant pas assujétie à TVA.

2.2. Le prix affiché au moment de la commande ou de la réservation fait foi. L’Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

2.3. Les frais supplémentaires (frais de port pour les produits, suppléments spécifiques) sont indiqués clairement dans le processus de commande et facturés en sus.

Article 3 – Conclusion du Contrat

3.1. Le contrat est réputé conclu au moment où le Client clique sur le bouton de validation de la commande/réservation après avoir expressément accepté les présentes CGVPS (case à cocher).

3.2. L’Institut confirme la commande/réservation par courrier électronique, comprenant un récapitulatif des prestations ou produits commandés.

II. SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS DE SOINS ET DE BEAUTÉ

Article 4 – Réservation et Ponctualité

4.1. Réservation : La réservation d'une prestation peut s'effectuer en ligne via l'e-shop, par téléphone ou directement à l'Institut.

4.2. Déroulement du Soin : L’Institut s'engage à fournir la prestation commandée conformément à sa description.

4.3. Ponctualité : Le Client est tenu de se présenter à l'heure convenue. En cas de retard du Client, l’Institut se réserve le droit de réduire la durée du soin sans modification du tarif, ou d'annuler la prestation si le retard compromet le planning, sans que le Client ne puisse réclamer un remboursement.

4.4. Obligation d'Information du Client : Le Client s'engage à informer l’Institut de tout problème de santé, allergie, traitement médical en cours ou grossesse susceptibles d'influencer ou de contre-indiquer la prestation. L’Institut décline toute responsabilité en cas de problème de santé ou d'allergie non signalé.

Article 5 – Annulation ou Report des Prestations

L'Institut se base sur un délai d'annulation permettant de proposer le créneau libéré à un autre client.

5.1. Délai d'Annulation : Toute annulation ou report de rendez-vous doit être communiqué à l'Institut au minimum 24 heures à l'avance par téléphone ou par email.

5.2. Frais d'Annulation : * Si l'annulation est effectuée dans le délai imparti : Aucun frais ne sera facturé. * Si l'annulation ou le report est effectué hors délai (moins de 24 heures) ou en cas de non-présentation ("No-Show") : L’Institut se réserve le droit de facturer au Client [50% ou 100%] du montant de la prestation réservée, à titre de dédommagement.

5.3. Annulation par l'Institut : En cas d'impossibilité d'honorer le rendez-vous (force majeure, maladie), l’Institut informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un report ou le remboursement intégral.

III. BONS CADEAUX ET PRODUITS

Article 6 – Bons Cadeaux

6.1. Validité : Les Bons Cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'émission (sauf mention contraire). Passé ce délai, ils ne sont plus acceptés et ne donnent droit à aucun remboursement.

6.2. Non-remboursables : Les Bons Cadeaux ne peuvent pas être échangés contre leur valeur en espèces.

6.3. Perte/Vol : L’Institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du Bon Cadeau après son acquisition.

Article 7 – Produits de la Boutique en Ligne

7.1. Garantie : Seules les garanties prévues par le Code des Obligations suisse (droit de la vente) s'appliquent aux produits.

7.2. Retours (Droit de Rétractation Volontaire) : En l'absence de droit de rétractation légal en Suisse pour les achats en ligne, l’Institut accorde un droit de retour volontaire de 7 jours pour les produits neufs, non ouverts, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3. Exclusion de Retour : Les produits cosmétiques entamés, ouverts, ou dont l'emballage est endommagé ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

IV. PAIEMENT ET RESPONSABILITÉ

Article 8 – Modalités de Paiement

8.1. Le paiement des prestations en Institut s'effectue au terme du soin (espèces, carte bancaire, TWINT) ou, pour les réservations en ligne, par le biais des plateformes de paiement sécurisées (Stripe) acceptées sur le Site.

8.2. En cas de non-paiement des frais d'annulation, l’Institut se réserve le droit d'engager les procédures de recouvrement.

Article 9 – Responsabilité de l'Institut

9.1. L’Institut est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat concernant l'efficacité des soins, celle-ci étant dépendante de nombreux facteurs (état de santé du client, régularité des soins, respect des conseils).

9.2. La responsabilité de l’Institut est limitée au montant de la prestation ou du produit concerné, et ne peut être engagée pour des dommages indirects, fortuits ou consécutifs.

9.3. L’Institut décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels au sein de l'Institut.

V. DISPOSITIONS FINALES

Article 10 – Protection des Données

10.1. L’Institut s'engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution des prestations et la gestion de la relation client.

10.2. Les détails complets concernant le traitement de vos données sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site.

Article 11 – Droit Applicable et For Juridique

11.1. Les présentes CGVPS et toute relation contractuelle découlant de leur application sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé. 11.2. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Fribourg, Suisse.

CC Holistic Beauty, le 20.11.2025